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Début et Fin de période d’enregistrement


Du 9 Octobre 2007 à l’ouverture de la Landrush

Sunrise 1 (SR1) :Noms de domaine réservés aux Entités Gouvernementales

  • Pré-sunrise :Cette phase permettra aux différents gouvernements et entités publiques des 73 pays couvrant la zone ASIA de soumettre une liste de noms réservés. Ces noms seront ensuite vérifiés par le GACKREF (Governmental Acknowledgment References).
  • SR1 : Activation des noms de domaine réservés par l’intermédiaire de registrars accrédités.
  • La SUNRISE 1 débutera en même temps que la SUNRISE 2a.

Du 9 octobre au 30 octobre 2007

SUNRISE 2 (SR2) Phase réservée aux marques enregistrées

Sunrise 2a (SR2a) : “Early Bird Sunrise”

  • Cette phase est réservée aux titulaires de marques dont la demande d’enregistrement est antérieure au 16 mars 2004
  • La marque doit être enregistrée et valide au moment de la demande d’enregistrement du nom de domaine.
  • Le titulaire doit justifier l’usage de la marque dans sa classe d’activité.
  • Le registrant du nom de domaine doit être le propriétaire, le co-propriétaire ou l’utilisateur de la marque.
  • Le titulaire devra être en mesure de fournir des justificatifs sur demande.
  • Dans le cas de plusieurs demandes pour le même nom, le registre procédera à une mise aux enchères.
  • Les demandes de la Sunrise 2a seront prioritaires sur les demandes en Sunrise 2b et 2c et sur celles de la Sunrise 3.

Du 13 novembre 2007 au 15 janvier 2008

Sunrise 2b (SR2b) : “General Registred Marks“

  • Cette phase est réservée aux titulaires de marques dont la demande d’enregistrement est antérieure au 6 décembre 2006.
  • La marque doit être enregistrée et valide au moment de la demande d’enregistrement du nom de domaine.
  • Le registrant du nom de domaine doit être le propriétaire, le co-propriétaire ou l’utilisateur de la marque.
  • Le titulaire devra être en mesure de fournir des justificatifs sur demande.
  • Dans le cas de plusieurs demandes pour le même nom, le registre procèdera à une mise aux enchères. Les demandes de la Sunrise 2b seront prioritaires sur les demandes en Sunrise 2c et sur celles de la Sunrise 3.

Sunrise 2c (SR2c) : “Extended Protection“

  • Cette phase est réservée aux marques éligibles en phase SR2a et SR2b, elle permettra une protection étendue de la marque dans son secteur d’activité (la demande au préalable d’un nom de domaine en phase SR2a et SR2b n’est pas une obligation).
  • Le nom de domaine demandé pourra être composé de la marque associée à un terme caractéristique de la classe d’activité dans laquelle la marque a été enregistrée (classification de Nice). Les dérivés grammaticaux du nom seront acceptés ainsi que les pluriels. En outre la SR2C serait ouverte aux noms commerciaux.
  • Voir la classification de Nice http://www.wipo.int/classifications/fulltext/nice8/frmain.htm . Exemple : Pour la marque HUMOUR dans la classe 2 (produits tinctoriaux, peintures..) Le titulaire pourra déposer « humour-mordant.asia ».
  • Dans le cas de plusieurs demandes pour le même nom, le registre procédera à une mise aux enchères.

SUNRISE 3 (SR3) : Phase réservée aux sociétés et entités ayant une existence légale dans un des 73 pays de la zone ASIA

  • Le nom de domaine sollicité devra correspondre au nom de l’entité ou de la société.
  • L’entité juridique devra être immatriculée dans la zone ASIA (73 pays) avant le 6 décembre 2006.
  • Le titulaire devra fournir les justificatifs d’enregistrement de la société.
  • Dans le cas de plusieurs demandes pour le même nom, le registre procédera à une mise aux enchères.

à compter de Février 2008 (calendrier prévisionnel)

LANDRUSH : Phase réservée aux personnes physique ou morale

  • Ouverture du .ASIA au grand public sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
  • Dans le cas de plusieurs demandes pour le même nom, le registre procédera à une mise aux enchères

à compter de Mars 2008 (calendrier prévisionnel)

OUVERTURE TOTALE : Phase réservée aux personnes physique ou morale

  • Ouverture du .ASIA sur la base du premier arrivé, premier servi.
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