Il devra fournir les éléments suivants :
- le code ISO3166 de l’organisme auprès duquel il a été immatriculé (http://www.iso.ch/iso/fr/prods-services/iso3166ma/index.html).
- le type d’entité légale : particulier, société, coopérative, entité publique ou gouvernementale, partis politique, association, institution…
- les documents d’immatriculation : passeport, certificat d’immatriculation dans le pays d’origine, décret de constitution d’une entité…
- le numéro d’identification qui correspondra au numéro du passeport, au numéro d’enregistrement de la société, le numéro du décret de constitution…
- faire état des remarques complémentaires qui lui permettront de justifier sa demande.
Toutes les déclarations d’éligibilité seront vérifiées avant la demande d’un nom de domaine.
Les Offices de Marques : Les marques du monde entier éligibles.
Les marques éligibles durant la SUNRISE 2 (SR2) devront être enregistrées dans un des offices nationaux faisant partie du standard 3 de l’OMPI (Wipo Standard 3).
Ce standard couvre la quasi totalité des pays (223). La grande majorité des pays d’Europe, d’Amérique, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie.
(http://www.wipo.int/scit/en/standards/pdf/03-03-01.pdf).
Les renseignements à fournir en SUNRISE 2 (SR2) :
- Le nom de la marque enregistrée.
- Le numéro de la marque enregistrée.
- Le nom de l’organisme auprès duquel la marque a été enregistrée.
- Date de la demande d’enregistrement de la marque.
- Classe de la marque.
- Date d’enregistrement de la marque.
- Les preuves d’usage de la marque.
Aucun justificatif ne sera à fournir lors de la SUNRISE 2 (SR2), cependant l’agent de validation peut être amené à les demander en cas de contrôle, aussi il sera préférable de les fournir à NAMESHIELD.
Les renseignements à fournir en SUNRISE 3 (SR3) :
- Les justificatifs d’enregistrement de la société devront être transmis mais ils seront vérifiés uniquement en cas de contrôle.
Les bureaux de validation sont les sociétés DELOITTE et AGIP.
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