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Critères d’attribution

Le registre .ASIA a conçu les politiques suivantes dans le but d’assurer une résolution ordonnée et équitable pour l’obtention d’un nom de domaine sollicité par plusieurs demandeurs. En effet plusieurs demandeurs peuvent être chacun titulaire à travers différents bureaux de marque ou différentes classes d’activité d’un même mot, d’une même expression. Dans ce cas et à condition que la demande soit validée avec succès par le bureau de validation, ces différents demandeurs devront suivre les procédures définies ci-dessous en fonction des différentes SUNRISE .

Dans le cas de la SUNRISE 1 : SR1 : Premier arrivé - Premier servi

Le volume des demandes attendues n’étant pas élevé pendant la SR1. Le registre .ASIA envisage, par conséquent, peu de demandes de noms de domaine conflictuelles. Une approche du 1er arrivé, 1er servi sera utilisée comme modèle d’attribution pour la SR1.

Dans le cas de la SUNRISE 2 et SUNRISE 3 :

Afin d’éviter un rush chaotique pour des noms de domaine et pour préserver une procédure ordonnée, DOTASIA a mis en place une procédure d’enchère pour les noms de domaine demandés par plusieurs titulaires différents et dont les justificatifs auront été validés par le bureau de vérification.

Les demandes reçues pendant les sous phases SR2 et pendant la phase SR3 seront traitées comme reçues au même moment. Les demandeurs entreront dans une procédure d’enchère. Ces demandeurs ayant fait l’objet d’une vérification avec succès seront invités à enchérir sur ce nom de domaine.

Une fois que la procédure de vérification aura été finalisée, tous les demandeurs éligibles seront notifiés. Les informations whois complètes et les informations concernant le droit antérieur qui donne naissance à l’éligibilité d’un demandeur à ce domaine seront fournies à tous les enchérisseurs éligibles pour ce domaine.

ELIGIBILITE DES ENCHERISSEURS :

Un demandeur est considéré comme un enchérisseur éligible pour un domaine si sa demande, si ses justificatifs et si les frais correspondant à la procédure d’enregistrement ont été soumis à temps et s’il a réussi la procédure de vérification.

Toute décision sur l’éligibilité d’un demandeur n’est pas une indication du droit légal du demandeur à un nom enregistré, marque enregistrée ou autre droit de propriété intellectuelle.

Si un enchérisseur invité conteste le droit de n’importe quel enchérisseur concurrent, il doit informer le registre et lancer une procédure juridique avant le début de l’enchère pour ce nom de domaine. Il est de la responsabilité de tout enchérisseur d’établir ses droits contre d’autres enchérisseurs dans un tribunal compétent. En cas de conflit parmi les enchérisseurs éligibles, le registre peut suspendre l’enchère d’un nom de domaine jusqu’à la résolution de ces conflits.

FORME D’ENCHERE :

Nous serons dans une configuration d’enchères fermées. Les enchères seront tenues exclusivement parmi les enchérisseurs éligibles.

La société retenue par le registre DOTASIA pour la gestion de ces enchères est la société canadienne POOL.