Conquérir et défendre votre territoire Internet

Projet ICANN

Projet ICANN

La situation de l’adressage Internet en 2012

Depuis 1998, l’ICANN [1] , qui a la responsabilité de la gestion des noms de domaine de l’Internet, a toujours eu pour volonté d’accroître le nombre d’extensions de premier niveau afin de répondre aux attentes d’une communauté Internet de plus en plus nombreuse.

Aujourd’hui, l’espace de nommage se compose de 22 gTLD [2] et près de 300 ccTLD [3].

Chaque gTLD a un opérateur de registre (Registry) qui est chargé du fonctionnement technique du TLD, y compris l’ensemble des noms de domaine enregistrés dans ce TLD. Les gTLD sont servis par plus de 900 registraires (Registrars) qui interagissent avec les registres afin d’enregistrer les noms de domaine.

L’apparition de nouveaux gTLD (newgTLD) et la difficulté à protéger les marques existantes

Compte tenu de l’importance croissante de l’Internet dans le monde économique, social et culturel, l’ICANN a lancé une large consultation afin d’introduire de nouveaux gTLD de premier niveau afin de répondre aux demandes pressantes de certaines organisations et groupes représentatifs. En juin 2008, l’ICANN a donné son feu vert pour la mise en œuvre de nouveaux gTLD.

C’est finalement en 2012 que la procédure de création de nouvelles extensions (newgTLD) fut effectivement lancée. Elle donne aujourd’hui aux entreprises la possibilité d’utiliser une marque ou une dénomination sociale comme extension (ex : .loreal / .alstom / .paris / .shop).

La possibilité donnée à des tiers de créer de nouvelles extensions de premier niveau (newgTLD), pose inévitablement la question de la protection des marques et droits de propriété intellectuelle antérieurs. C’est à ce titre, que l’ICANN a décidé de créer une base de données mondiale des marques ; la Trademark-ClearingHouse (TMCH).

Elle a pour mission première de protéger les marques préalablement et dûment enregistrées, à savoir :

  • les marques verbales nationales ou régionales enregistrées auprès d’un office de marques (cf. INPI / OMPI / OHMI /…) ;
  • les marques verbales reconnues à la suite d’une décision de justice (cf. les pays de common law) ;
  • les marques protégées par les lois et traités en vigueur ;
  • toutes autres marques constituant un droit de propriété intellectuelle.

La Trademark-ClearingHouse sera officiellement lancée le 26 mars 2013.

[1]L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est une société privée à but non lucratif ayant reçu le mandat officiel en 1998 d’effectuer la coordination technique des ressources fondamentales d’Internet et tout particulièrement des noms de domaine.

[2]Generic Top Level Domain

[3]Country Code Top Level Domain

| Nameshield recrute | Dispute policy | EDDP | RAA | Accréditations pays | A propos de Nameshield | Conditions générales d’utilisation | Espace membres | English | Contact |