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Nouveaux Enjeux

Nouveaux Enjeux

La création de plusieurs centaines de nouvelles extensions de premier niveau au cours des prochaines années va induire de nouvelles problématiques pour les détenteurs de marques et en premier lieu pour les groupes de sociétés titulaires de larges portefeuilles. L’apparition de ces nouvelles extensions induit des enjeux positifs indéniables. Elles devraient permettre notamment :

  • d’accroitre la visibilité des marques sous des extensions génériques à fort pouvoir d’attractivité ;
  • de mieux combattre le cybersquatting par le regroupement des marques sous une même extension-société.

A contrario, pour les détenteurs de marque, l’arrivée de plusieurs centaines de nouvelles extensions va :

  • accroître la complexité de la protection des marques sur Internet ;
  • renchérir inexorablement le coût de protection, tant par les dépôts préventifs que par les procédures de contentieux.

C’est à ce titre, que via la mise en place de cette base de données mondiale des marques (la TMCH), les promoteurs du projet ont souhaité délivrer trois promesses vis-à-vis des détenteurs de marques :

  • obtenir une procédure prioritaire d’enregistrement de ses marques dans les 30 jours précédant le lancement d’un new gTLD ;
  • être prévenu de l’enregistrement de noms de domaine par des tiers et portant éventuellement atteinte aux marques enregistrées dans la TMCH ;
  • bénéficier d’un système de résolution des litiges simplifié URS (Uniform Rapid Suspension System) permettant une gestion efficace des conflits qui ne tarderont pas à apparaitre.

Promoteurs ou contestataires de cette initiative, tous les acteurs de la propriété intellectuelle sont aujourd’hui concernés par la mise en place de ces nouvelles extensions en 2013.

L’enjeu pour les détenteurs de marque va consister à optimiser leur stratégie de dépôts de noms de domaine sur ces nouvelles extensions, tout en protégeant leurs marques, de dépôts illicites de la part de tiers.

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