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Fonctionnement de la Trademark - ClearingHouse

Fonctionnement de la Trademark - ClearingHouse

A - Inscription d’une marque dans la Trademark-ClearingHouse

Le schéma ci-après décrit les actions d’enregistrement impliquant les 3 acteurs que sont le propriétaire de la marque, Nameshield en tant qu’ Agent TMCH et la Trademark-ClearingHouse(TMCH).

Inscription auprès de la TradeMark ClearingHouse TMCH

Remarque : les marques soumises à la Trademark-ClearingHouse (TMCH) feront l’objet d’une authentification scrupuleuse, notamment par l’utilisation d’une méthode comparative entre les informations fournies par le titulaire de la marque et celles disponibles dans les bases de données des instituts nationaux et régionaux de propriété industrielle (cf. INPI).

Au sein de votre portefeuille de marques, certaines sont plus importantes que d’autres et méritent une protection internationale accrue.

Soit avec l’appui des consultants Nameshield, soit directement via notre interface, vous pourrez sélectionner les marques de votre portefeuille, devant être intégrées dans la Trademark-ClearingHouse Un simple clic vous permettra de procéder à son inscription dans la TMCH, sans aucune saisie manuelle.

Par votre interface accessible 24/7, vous pourrez visualiser et exporter facilement vos portefeuilles de marques, dont celles inscrites au sein de la Trademark-ClearingHouse. Vous serez ainsi en mesure de piloter votre propriété intellectuelle au sein de la TMCH en temps réel.

B – Enregistrement prioritaire d’un nom de domaine sur une nouvelle extension – [ Sunrise Period ].

Avant l’ouverture officielle d’une nouvelle extension, une période de 30 jours appelée Sunrise Period, permettra aux titulaires de marques enregistrées dans la Trademark-ClearingHouse, d’enregistrer les noms de domaine correspondants sur cette nouvelle extension.

De par l’enregistrement préalable de vos marques dans la Trademark-ClearingHouse (cf. étape A précédente), la TMCH adressera des codes d’authentification (Sunrise Codes) permettant au détenteur d’une marque, d’enregistrer un nom de domaine identique au sein de la nouvelle extension.

Trademark-ClearingHouse : Ouverture d’extension - Sunrise

Remarque : l’ensemble du processus d’enregistrement fait intervenir dorénavant un 4ème acteur - la Trademark-ClearingHouse - dans le cadre des nouvelles extensions génériques (new gTLDs).

Dans ce cadre, Nameshield sous sa double activité de Registrar et d’ Agent TMCH, pourra enregistrer un nom de domaine au sein du Registre de la nouvelle extension, pour le compte du propriétaire de marque.

C – Information du dépôt d’un nom de domaine par un tiers et pouvant porter préjudice à vos marques – [ Claims Period ].

Durant la Claims Period qui se déroule sur une période de 60 jours avant la phase d’ouverture générale de l’extension :

a) le propriétaire d’une marque est informé si sa dénomination est déposée par un tiers sur cette nouvelle extension ;

b) la personne qui dépose un nom protégé, c’est-à-dire une marque préalablement enregistrée dans la Trademark-ClearingHouse, est informée de ce dépôt préalable et doit valider qu’elle en prend connaissance et qu’il y a un risque de contentieux ultérieur ;

c) une procédure de règlement rapide de litige est disponible l’URS (Uniform Rapid Suspension System).

Dans le cadre du dépôt par un tiers d’un nom de domaine, faisant l’objet préalable d’une protection par la Trademark-ClearingHouse, ce n’est pas moins de 5 acteurs distincts qui pourront être impliqués avant l’envoi d’une alerte auprès du détenteur de la marque. Ce dernier sera alors libre d’engager ou non une procédure de règlement rapide de litige (URS).

Trademark-ClearingHouse : Ouverture d’extension - Claims
Nameshield en tant que Registrar et Agent Trademark-ClearingHouse, vous informera également des procédures de Claims dans le cadre d’enregistrement de noms de domaine de votre part et pouvant enfreindre une marque enregistrée au sein de la TMCH.
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